Numéro d'agrément : 8311018112962

L'Office Notarial est à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets.

CRÉATIONS ET CESSIONS : NOTRE SAVOIR-FAIRE

VOTRE PROFESSIONNEL EN DROIT DES AFFAIRES

L’Office Notarial Toulon-République met à votre disposition des conseils d’expert acquis au terme d'un double MASTER Droit des Affaires et Droit Notarial.

Professionnel et engagé, l'Office Notarial vous accompagne dans la réalisation de vos projets et dans la rédaction de tous les actes de la vie de votre entreprise.

Création D'entreprise

Avec L'Office Notarial Toulon-République, vous bénéficiez des orientations indispensables à la création de votre structure.

Qu'elle soit commerciale ou civile, et quelle que soit sa forme juridique, nous serons en mesure de répondre à toutes vos exigences.

Cette réflexion est indispensable tant les conséquences juridiques, fiscales et sociales peuvent être lourdes. 

Fonds de commerce

L’office est à vos côtés, de la rédaction du compromis de vente à la signature de l’acte authentique en passant par l’analyse des pièces (bail, règlement de copropriété, autorisation d’urbanisme, autorisation d’exploiter…)

Une étude approfondie s'impose en amont car beaucoup d'informations sont importantes :

- Que se passe-t-il en présence d'un ou plusieurs contrats de travail ?

- Le bail est-il régulier ?

- Avez-vous bien vérifié que le bail vous sera renouvelé par le propriétaire à la fin de la période en cours ?

- Avez-vous des informations sur les dispositions d'urbanisme applicables aux locaux d'exploitation ?

 

LE BAIL AUTHENTIQUE

L’Office Notarial Toulon-République vous permet de bénéficier des avantages de l'acte authentique notarié, que sont :

- Sa date certaine qui rend tant son contenu que sa date infalsifiable ;

- Sa force exécutoire ;

- Sa force probante incontestable ;

- Son efficacité qui assure une protection des intérêts des parties supérieure au bail sous-seing privé.

Au moment de signer un bail pensez toujours à l’acte authentique.

 

Régime patrimonial du chef d'entreprise

- Comment protéger son patrimoine personnel ?

En cas de mauvaises affaires ou de faillite, les auto-entrepreneurs, professionnels libéraux, artisans, commerçants ou autres exploitants agricoles doivent répondre de leurs engagements professionnels sur la totalité de leurs biens (professionnels et personnels).

- Comment protéger son conjoint ?

Le conjoint qui n’exerce pas d’activité professionnelle peut se retrouver totalement démuni en cas de séparation ou de décès de l’entrepreneur.

Vous avez des questions ?

Vous souhaitez avoir plus de renseignements ?

N’hésitez pas à nous contacter.

247 avenue de la république

83000 toulon